Conditions Générales de Vente

PARTIE 1 : Services de graphisme

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toutes les prestations de création graphique que je propose à mes clients.

Article 1 : Prestations

Créations de logos et identités visuelles

Conceptions de supports imprimés

Illustrations pour les réseaux sociaux

Gestion de communautés

Sites internet

…

Article 2 : Tarifs

Mes tarifs sont établis en tenant compte de plusieurs critères tels que la nature spécifique de la prestation, la durée estimée de sa réalisation ainsi que la complexité inhérente au projet. Je propose un devis gratuit, personnalisé et détaillé pour chaque demande, afin de garantir une transparence totale vis-à-vis de mes clients, par exemple : en tenant compte des coûts d’impression, le cas échéant, dont je ne maîtrise pas les tarifs.

Article 3 : Déroulement de la prestation

Une fois le devis accepté et signé, je m’engage à réaliser la prestation dans les délais convenus.
Le client s’engage à me fournir, si besoin, tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images en HD…).
Je m’engage à fournir au client mes propositions, selon le nombre maximum d’allers-retours convenu en avance. Toute retouche au-delà du nombre fixé peut, si elle n’est pas raisonnable, entraîner une facturation supplémentaire.

Le client peut choisir d’imprimer lui-même les supports de communication que je crée. Dans ce cas, je n’assume aucune responsabilité quant à la qualité et au résultat final de l’impression. Le client reconnaît et accepte qu’il ne peut en aucun cas me tenir responsable des mauvais résultats d’impression, quelle qu’en soit la cause.

Le client peut aussi me laisser me charger de l’impression via mon imprimeur. Dans ce cas, je garantis un résultat fidèle aux fichiers fournis, avec une qualité optimale et conforme aux attentes.

De légères variations de rendu peuvent exister selon les écrans ou les impressions.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les créations graphiques que je réalise demeurent ma propriété intellectuelle exclusive. Le client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif des créations pour son usage propre.

Sauf en cas de cession des droits d’auteurs, pour le logo de votre entreprise par exemple.

Article 5 : Paiement et acompte

Le paiement de la prestation est à effectuer à la réception de la facture et dans un délais maximum de 15 jours. Aucun élément final (fichiers, impressions, livrables…) ne sera remis avant le règlement intégral.

Un acompte de 50 % du montant total peut être exigé à la signature du devis. Pour les projets de grande envergure, un acompte plus conséquent peut être demandé, ou un paiement en plusieurs étapes en fonction de l’avancement du travail. Ces modalités seront précisées dans le devis afin de garantir la sécurité du projet et du prestataire.

IMPORTANT : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sans exception, conformément à la législation en vigueur. Si le client ne règle pas le solde dû dans un délai strict après relance, une procédure de recouvrement sera immédiatement engagée. Celle-ci inclura une mise en demeure, un recouvrement par huissier et une action en justice, avec toutes les conséquences légales et financières que cela entraîne.

Je suis couvert par une protection juridique professionnelle ainsi qu’une assurance dédiée à mon activité. Je suis donc parfaitement en mesure d’engager, sans délai ni hésitation, toute procédure nécessaire en cas de non-respect des engagements contractuels. Toute tentative de fraude, d’abandon ou de non-paiement sera traitée avec la plus grande fermeté.

Article 6 : Résiliation

Le client peut résilier la commande à tout moment. Toutefois, cette résiliation entraîne le paiement d’une indemnité compensatoire correspondant aux frais engagés et au travail déjà effectué. L’acompte versé reste acquis et ne sera en aucun cas remboursé. Si les frais engagés dépassent le montant de l’acompte, le client devra s’acquitter de la différence.

Article 7 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français,

elles s’appliquent aux collaborations avec des clients basés en France, je ne suis donc pas en mesure de collaborer avec des clients à l’étranger.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend de manière amiable par la médiation. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant le tribunal compétent. Le client reconnaît expressément que tout recours devra être exercé devant le *tribunal de commerce du ressort du prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

* : Tribunal de commerce de Saint Étienne 29 Rue de la Résistance – 42000 Saint-Étienne

Article 8 : Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

PARTIE 2 : Vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente de produits physiques et téléchargeables, sur ma boutique en ligne.

Article 1 : Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les impressions. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Je me réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 3 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Toute commande non réglée sera automatiquement annulée.

Article 4 : Livraison

Produits physiques : Expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Je ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Produits téléchargeables : Disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail. Aucun remboursement ne sera accordé après le téléchargement.

Article 5 : Droit de rétractation et retours

Produits physiques : Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés. Le retour est à la charge du client.
Produits téléchargeables : Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement effectué.

Article 6 : Responsabilité

Je ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des erreurs causées par une mauvaise manipulation du client.

Article 7 : Protection des données

Les informations personnelles du client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et dans le respect de la réglementation RGPD. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut envoyer sa demande à l’adresse suivante :
contact(a)juste logo(point)fr

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Article 8 : Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis au tribunal de commerce.

Article 9 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Source :

Ce site est totalement conforme à la réglementation sur les Conditions Générales de Vente (CGV).

Vous pouvez la consulter sur le site du gouvernement economie.gouv.fr